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Conseil de Prud'hommes

Les Conseils de Prud'hommes sont compétents pour statuer sur tous les litiges et différends individuels qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs et les salariés.

Sauf dans certaines hypothèses bien précises, les parties tentent obligatoirement de se concilier totalement ou partiellement lors d'une audience de tentative de conciliation.

A défaut de conciliation, elles sont renvoyées devant le bureau de jugement qui entendra les parties à une audience de plaidoirie au cours de laquelle l'affaire est évoquée.

Un jugement est rendu par le Conseil de Prud'hommes et, le cas échéant, les parties pourront exercer les voies de recours qui leur sont ouvertes.

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