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Le 27 mai 2010

Arrêt de la Cour de Cassation du 16 avril 2010

Par un arrêt de la chambre sociale du 16 avril 2010 (N° de pourvoi : 08-43057), la Cour de Cassation a apporté une précision relative aux fautes disciplinaires multiples. Les magistrats ont .... Voir cette actualité

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