Avocat droit de la copropriété - Toulon
L'ensemble des règles applicables aux copropriétés est contenu dans la loi du 10 juillet 1965, dans son décret d’application du 17 mars 1967, mais également dans le règlement de copropriété, qui constitue la pierre angulaire de toute copropriété.
Le Cabinet de votre avocat en droit de l'immobilier à Toulon intervient dans les contentieux suivants, que vous soyez copropriétaire ou syndic :
- recouvrement des charges de copropriété.
- contestation des décisions prises en assemblée générale
- assistance aux assemblées générales
- désignation d’un administrateur provisoire
- non-respect du règlement de copropriété (destination des lots, travaux irréguliers commis par un copropriétaire, nuisances, …)
- modification du règlement de copropriété
- Etc…
