Droit du travail > Rupture de contrat

Rupture du contrat de travail

Le contrat de travail peut être rompu pour différents motifs :

Licenciement

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse :

Pour être légitime, le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse et motivé.

Les faits invoqués par l'employeur doivent être exacts, précis, objectifs et revêtir une certaine gravité qui viennent justifier le caractère inévitable du licenciement.

Le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement s'apprécie à la date de la rupture du contrat de travail.

Le licenciement pour faute grave ou lourde :

Les entreprises peuvent être amenées à devoir licencier un salarié pour faute grave ou pour faute lourde.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

La faute lourde est celle commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.

Démission

La démission est l'acte par lequel le salarié informe à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail.

Le départ ou la mise à la retraite

Le contrat de travail peut être également rompu par la volonté du salarié de prendre sa retraite ou par la décision de l'employeur de mettre à la retraite l'un de ses salariés en respectant des conditions particulières.

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